Au large du Royaume-Uni existe la Principauté de Sealand, ancienne plate-forme militaire britannique située dans les eaux internationales. Pour finir, la République de Chypre possède deux villages enclavés « Xylotymbou et Ormidhia », qui se situent à l’intérieur de la base militaire souveraine britannique de Dhekelia. 242 Nonobstant un domaine couvrant 5.800 km 2 comprenant 24 villes, 35 bourgs, 756 villages et 46 châteaux, leurs possessions ne jouissent pas d’une immédiateté et leur titre princier n’est qu’une noblesse d’empire sous vassalité autrichienne à valeur honorifique. 77 La province d’Åland n’est pas compétente en matière internationale. Mais l’État n’est cependant pas associé à une quelconque liste noire de paradis fiscaux. Je détaille un peu plus loin dans cet article, la liste globale des paradis fiscaux les plus utilisés dans le domaine de l’optimisation fiscale. L’île de Jersey est souvent un paradis fiscal utilisé par des multinationales pour faire remonter les bénéfices issus d’une activité à l’étranger vers un holding basé sur l’île de Jersey. 81 L’article 1 er de la loi sur l’autonomie des îles Féroé dispose : « Le peuple féroïen, par l’intermédiaire de ses représentants élus et d’un exécutif établi par ces derniers, assume, dans le cadre de l’unité du royaume, l’administration et la direction des affaires féroïennes ».
290 La Principauté fait connaître par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères autrichien à l’ambassadeur des Etats-Unis sa neutralité. 75 Le parlement est doté de 30 députés élus pour 4 ans par un vote secret à la proportionnelle. 99 Le représentant de l’Etat participe à sa rédaction, puis elle devra être ratifiée par le patriarcat œcuménique de Constantinople et le parlement grec. 79 La constitution danoise du 5 juin 1953 ne fait pas référence aux îles Féroé sauf pour faire mention de leur représentation au parlement danois. La chute de la monarchie autrichienne à la fin de la Première Guerre mondiale laisse la Principauté orpheline face aux vainqueurs. À noter enfin que la convention avec l’Andorre laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus. Tous ceux qui s’y retirent acquièrent la nationalité hellénique, dès qu’ils sont admis comme novices ou comme moines, sans autre formalité ».
100 Cet édit confirme l’indépendance du mont Athos accordée dès 972 par l’Empereur byzantin Jean 1 er Tzsimiskès. La mitre d’Urgell administre par ses propres moyens les vallées d’Andorre en y installant un batlle épiscopal 328 chargé d’administrer l’aspect temporel du territoire. Son régime juridique à souveraineté binaire découle directement du traité de Bayonne du 2 décembre 1856, confirmé par une convention de 1901. Ce territoire non peuplé, interdit au public, est administré de manière alternative, tous les six mois, du 1 er août au 31 janvier par la France et du 1 er février au 31 juillet par l’Espagne. 95 Constitution grecque, 9 juin 1975, art. 105 : « La presqu’île de l’Athos, à partir de Mégali Vigla et au-delà, formant le ressort de l’Athos, constitue, conformément à son antique statut privilégié, une partie auto-administrée de l’Etat hellénique, dont la souveraineté sur ce territoire demeure entière. 85 SENAT, Document de travail du sénat : le statut des îles européennes, (service des affaires européennes, division des études de législation comparée), n° LC73, avril 2000, p.
Avec une crime et criminalité presque nulsLes quelques affaires de criminalité sont généralement des nouvelles faciles. En 1822, la révolution espagnole contraint, l’évêques d’Urgell via le viguier français en Andorre à transférer une partie des finances de l’Eglise d’Urgell en France 361 . Roger-Bernard II puis son fils Roger IV ainsi que son petit fils Roger-Bernard III, tous vassaux des rois de France et d’Aragon refusent successivement pendant 30 ans de prêter serment de fidélité à l’évêque d’Urgell. Pour autant, lorsque la politique internationale de la Finlande est susceptible de toucher son statut, cette dernière doit être consultée et donner son accord. En France, les sociétés sont assujetties à un taux d’imposition d’environ 30% sur les bénéfices, la fiscalité est pesante et les contrôles fiscaux fréquents. ATTENTION : je mets l’accent aux lecteurs sur l’actualité récente dans la presse notamment avec la quantité de youtubers qui se ruent sur Andorre pour des avantages fiscaux évidents n’a pour conséquent que d’accroitre les contrôles de l’administration fiscale sur cette zone!
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont réservées aux organes compétents de l’Ordre, selon les dispositions de la Charte constitutionnelle et du Code ». 92 Les rapports entre le Saint-Siège et l’Ordre de Malte sont constitutionnalisés dans la constitution de l’Ordre du 27 juin 1961. L’Ordre de Malte est reconnu par l’Eglise comme sujet de droit international public et par conséquent entretient une représentation permanente auprès du Saint-Siège, selon les règles du droit international. « L’Ordre est un sujet de droit international et exerce des fonctions de souveraineté. Cf., ANGLADA (M.), Vint-i-cinc anys a Llivia, Barcelone, 1962. – Cette situation exceptionnelle se retrouve également en Suisse avec la ville-enclave italienne Campione d’Italia, située dans le canton helvétique de Tessin et sous souveraineté italienne. 87 ZILLER (J.), « Les Etats européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté », Nouv. Cf., POPPE (A.), « La tentative de réforme ecclésiastique en Russie au milieu du XI e siècle », XXXV, 1972, p.
Au large du Royaume-Uni existe la Principauté de Sealand, ancienne plate-forme militaire britannique située dans les eaux internationales.
