Tantôt assimilé à un canton suisse, l’article 6 du traité du 29 mars 1923 stipule : « Le Liechtenstein se trouve dans la même situation juridique que les cantons suisses », tantôt assimilé à un Etat indépendant, l’article 41 du même traité

Tantôt assimilé à un canton suisse, l’article 6 du traité du 29 mars 1923 stipule : « Le Liechtenstein se trouve dans la même situation juridique que les cantons suisses », tantôt assimilé à un Etat indépendant, l’article 41 du même traité

Tantôt assimilé à un canton suisse, l’article 6 du traité du 29 mars 1923 stipule : « Le Liechtenstein se trouve dans la même situation juridique que les cantons suisses », tantôt assimilé à un Etat indépendant, l’article 41 du même traité stipule : « le système helvète liechtensteinois, basé sur l’accord volontaire de deux Etats, a un caractère temporaire, prévu pour une durée de cinq ans, sa dénonciation peut intervenir moyennant un préavis d’un an » 308 . Le Liechtenstein a fait déléguer sa représentation diplomatique à la Suisse dès 1919 300 et convient d’une union postale signée le 29 mars 1923 301 , ainsi que d’une union douanière qui entre en vigueur le 1 er janvier 1924, date à laquelle le franc suisse devient la monnaie officielle 302 . 233 Elle s’est faite remarquer dès 1245 par ses nombreuses victoires sur la Prusse et un dévouement sans faille pour la famille des Habsbourg.
297 Dès 1913, une révolution silencieuse s’amorce au Liechtenstein sur fond de nationalisme exacerbé. 252 L’article 13 du traité de Presbourg du 12 juillet 1806 contraint les souverains de la Confédération du Rhin à octroyer une constitution à leurs sujets. Par exception, les rémunérations des enseignants et chercheurs lorsqu’ils passent d’un État dont ils étaient résidents à l’autre pour l’exercice de leurs activités sont imposables exclusivement dans le premier État pour une durée de deux ans, pourvu que leurs travaux aient un intérêt public. 242 Nonobstant un domaine couvrant 5.800 km 2 comprenant 24 villes, 35 bourgs, 756 villages et 46 châteaux, leurs possessions ne jouissent pas d’une immédiateté et leur titre princier n’est qu’une noblesse d’empire sous vassalité autrichienne à valeur honorifique. Ce refus se justifie par la neutralité du Liechtenstein qui l’oblige à avoir un statut spécial de par la nature de son très petit territoire et sa faible population qui ne lui permettent pas de répondre à l’ensemble des obligations de l’institution. L’Estonie par exemple n’impose les bénéfices qu’au moment de la distribution. Bismarck prend cet exemple pour dénoncer l’invraisemblable fonctionnement de la Confédération germanique dont le vote d’un petit Etat de 6000 âmes peut faire basculer l’institution.
Le taux applicable varie en fonction de l’entreprise (petit employeur, grande entreprise). Ce taux est de 5 % pour les revenus compris entre 24 000 et 40 000 euros. Ils comprennent, conformément à la pratique française, les revenus des actions, parts ou autres droits de sociétés à prépondérance immobilière (cf supra). En 1952 lors de la convention universelle sur les droits d’auteur, de nombreuses difficultés apparaissent et s’accentuent en 1954 à la signature de la convention de La Haye sur la protection des biens culturels par l’U.N.E.S.C.O. Reconnu par le concert des puissants, le Liechtenstein souhaite intégrer la Société des Nations afin de bénéficier d’une dimension internationale. En août 1919, suite aux conclusions des délégués de la conférence de la paix allant vers une reconnaissance de l’intégrité territoriale de la Principauté par le traité de Saint-Germain-en-Laye, la Diète vote un projet de candidature à la Société des Nations 307 . Le traité de paix conforte les frontières austro-liechtensteinoises telles qu’elles existaient avant la guerre. À la fin de la guerre, la problématique du devenir de la Principauté est posée aux parties signataires du traité de paix de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919 293 .
Confortée dans ses frontières initiales, arrimée à la Suisse mais souffrant de sa petitesse, la reconnaissance internationale de la Principauté de Liechtenstein longtemps compromise est renforcée par son adhésion aux organisations internationales (B) . La légende veut que l’Empereur ait donné une charte aux Andorrans pour les récompenser de leur contribution aux combats contre les Sarrasins. Suite à de nombreuses controverses en matière de blanchiment d’argent, le petit pays entreprend une réforme fiscale. 250 Office de presse et d’information du Liechtenstein, documentation, La Principauté de Liechtenstein, à la rencontre d’un petit Etat, 2008, p. La croissance économique de ce petit Etat lui permet de moderniser ses institutions sociales et culturelles. 231 RATON (R.), Les institutions de la Principauté de Liechtenstein, (thèse), Paris, 1949, p. 247 RATON (P.), « Le Liechtenstein, ses institutions », R.I.D.C., vol 2. n° 1, Janvier-Mars 1950, p. V. MARTENS (G. F. de), Recueil de traités et d’autres actes remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et Etats dans leur rapport mutuel, Gottingue, Dieterich, 1839-1842, vol.

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