172 Les syndics ont pour fonction de gérer les biens communaux. Ils ont un rôle différent en fonction des lieux : « représentant de l’Empereur, chef d’une cité-Etat, administrateur local ». Le lien qui unit les Grimaldi au Rocher est l’histoire d’une rencontre entre une famille princière et son peuple qui s’efforcèrent de préserver leur unité au prix de multiples traités, pour faire d’une petite entité féodale une nation à part entière. 133 Les Génois profitèrent d’une autorité supérieure au comte de Provence pour obtenir des droits sur le Rocher de Monaco. 150 Charles II de Naples soutien des Guelfes voit défavorablement la prise de Monaco qui peut entacher ses relations avec la République de Gênes dont il a besoin du soutien pour obtenir la Sicile. La Principauté, qui collectait à l’origine des impôts indirects (droits de douane principalement) a dans un premier temps mis en place un impôt sur les sociétés dont le taux est de 10% (Impost sobre les societats), une imposition des activités économiques des personnes physiques au même taux (Impost activitats economiques) et une taxe sur la valeur ajoutée au taux ordinaire de 4,5% avec un taux réduit de 1% (Impostos generals Indrectes). Une clause inédite en politique fiscale internationale de la France dans la convention prévoit que «la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente convention n’existait pas (…)».
Par ailleurs, lorsqu’un État se voit attribuer, en vertu de la convention, un droit exclusif d’imposer certains revenus mais ne l’exerce pas, l’autre État recouvre le droit de les imposer (c.). 103. Les paréages de 1278 et 1288. – Roger Bernard, comte de Foix, veut s’étendre en Catalogne de l’autre côté des Pyrénées. Vivre sa retraite en Andorre : se ressourcer au cœur des Pyrénées Petit pays aux multiples attraits, l’Andorre et une petite Principauté qui se situe entre l’Espagne et la France. Le 27 janvier 1133, le comte Ermengol VI transfert sa souveraineté en franc-alleu 325 à l’évêque d’Urgell Père BERENGER 326 et demande aux habitants de le reconnaître comme seigneur 327 . 161 Lucien 1 er Grimaldi, deuxième fils de Claudine Grimaldi, qui administre la Principauté pendant les dernières années de son règne, repousse les troupes génoises commandées par Yves d’Allèges qui assiègent pendant près de 100 jours la Principauté avant de faire une rémission le 19 mars 1507. Sa forteresse étant hors d’état de soutenir un nouveau siège, Lucien demande la protection du Roi de France Louis XII. Un an après, c’est le Prince régnant, Albert II Grimaldi 227 qui demande à la France la révision de la convention bilatérale franco-monégasque du 28 juillet 1930. À l’initiative du Prince, celle-ci sera abrogée et remplacée par la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco signée le 8 novembre 2005. Pour autant, la Principauté n’est pas membre de l’U.E.
Le 23 juillet 1298, il interdit toute communication entre ses sujets et les assiégés. Cons. Const., (dossier Principautés européennes), juillet 2000, p. 144 Ce n’est que le 6 juin 1215 que les Génois conduis par Fulco del Castello prennent possession effective de Monaco. 154 Il maintient fermement le principe de la suzeraineté génoise sur Monaco, juridiquement Monaco appartenait aux Génois alors que dans les faits, elle s’en trouvait détachée à son profit. Pendant toute cette période de reconquête, elle a bénéficié du soutien sans faille de la population monégasque. C’est pour cette raison qu’il s’avère avantageux de créer son entreprise à Andorre car la fiscalité est intéressante. La fiscalité du trader occasionnel est la flat tax Macron ou flat tax forex comme certains aiment l’appeler communément. Le secteur touristique est prépondérant : il s’agit principalement de tourisme de passage et de tourisme blanc en hiver. Le 24 octobre 2002, le Prince Rainier III Grimaldi convainc les autorités françaises qu’il est nécessaire de réviser le traité d’alliance protectrice de 1918 permettant ainsi à la Principauté de ne pas être sous le joug du protectorat français faute de descendance légitime 226 . Le protocole précise que la qualité de résident andorran est reconnue aux personnes physiques qui séjourneraient en Principauté plus de 183 jours par an, ou y auraient le centre de leurs intérêts économiques, ou y exerceraient leur activité professionnelle principale, sans toutefois y être imposées sur l’ensemble de leurs revenus.
125 La Principauté de Monaco est l’un des seuls micro-Etats au monde à être enserré. 125. La difficile réforme des institutions. La liste noire regroupait les quatre juridictions ne s’étant pas engagées à mettre en œuvre ces standards : le Costa Rica, Labuan en Malaisie, les Philippines et l’Uruguay. C’est également pour cela que l’on appelle ces endroits des « paradis fiscaux ». 175 Le podestat est assisté d’officiers communaux élus que l’on appelle les mestrali. 173 On l’appelle le conseil des douze, il est composé notamment de deux mestrali (officiers qui assistent le podestat), de deux arbitres, de deux pacificateurs, de deux sambarbani (garde-côtes qui percevaient les droits de mer), d’un caissier et des quatre syndics sortants. La même année, suite à un litige avec la France en matière de radiodiffusion 372 sur fond d’intérêts nationaux 373 , les deux Coprinces s’engagent à présenter officiellement la candidature d’Andorre à l’U.I.T.
172 Les syndics ont pour fonction de gérer les biens communaux. Ils ont un rôle différent en fonction des lieux : « représentant de l’Empereur, chef d’une cité-Etat, administrateur local ».
