Litotipografia G. Malinverno, PACINOTTI (R.), L’enclave giuridico internazionale il commune di Campione d’Italia, (thèse), Università cattolica del sacro cuore di Malano, Facoltà di scienze politiche, 1984, MONETA MAZZA (E.), Cantone Ticino e campione d’Italia convergenze e divergenze, (thèse), Università degli studi dell’insubria, facoltà di giurisprudenza, 2011. – La Suisse compte également une autre enclave en la commune de Büsingen am Hochrhein. Tout comme Campione d’Italia, elle fait partie du territoire douanier helvétique et jusqu’à l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, le 12 décembre 2008, elle en était exclue. L’entrée en vigueur de la convention devrait également faciliter les réorganisations internationales entre la France et Andorre. La fiscalité en Andorre est particulière et propre à un pays qui repose premièrement sur un système financier solide et efficace, reconnu pour sa fiabilité et sa sécurité. 92 Les rapports entre le Saint-Siège et l’Ordre de Malte sont constitutionnalisés dans la constitution de l’Ordre du 27 juin 1961. L’Ordre de Malte est reconnu par l’Eglise comme sujet de droit international public et par conséquent entretient une représentation permanente auprès du Saint-Siège, selon les règles du droit international.
Ainsi, on peut aboutir pour les dividendes et redevances versés en Andorre, à une faible imposition dans l’Etat de source, une taxation réduite dans l’Etat de résidence et une absence de retenue à la source de sortie en cas de distribution à l’étranger sous réserve des dispositions anti-abus de droit interne et conventionnelles. En premier lieu, la convention reprend, à la demande de la France, des clauses anti-abus catégorielles proposées par le modèle de l’OCDE, concernant les intérêts (article 11), dividendes (article 10), redevances (article 12) ou autres revenus (article 20). De surcroît, la convention prévoit des clauses supplémentaires d’application générale, de façon à verrouiller au mieux les possibilités de détournement de la convention et apporter ainsi des garanties suffisantes à la partie française. Son régime juridique à souveraineté binaire découle directement du traité de Bayonne du 2 décembre 1856, confirmé par une convention de 1901. Ce territoire non peuplé, interdit au public, est administré de manière alternative, tous les six mois, du 1 er août au 31 janvier par la France et du 1 er février au 31 juillet par l’Espagne.
Andorre n’est plus un paradis fiscal depuis 2009. La principauté a signé 22 conventions d’échange de renseignements en matière fiscale dont celle avec la France du 22 septembre 2009. Andorre a également signé la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale le 5 novembre 2013 qui pourrait conduire potentiellement à un échange automatique d’information avec plus de 60 pays. Je souhaite vivre en Andorre pour connaître les exigences légales. En 1892, l’Espagne décide de mettre en place un « vice-roi » à Andorre. Les plaintes sont envoyées par des délégués à l’Empereur Charles VI de Habsbourg qui juge ces dernières sérieuses et décide de déposséder provisoirement le comte au profit de l’administration impériale. Le statut de territoire d’outre-mer britannique fait de ces deux territoires des enclaves chypriotes en territoire britannique. C’est également le cas de la République libre de Liberland, territoire de 7 km 2 , en plein Danube à la frontière entre la Croatie et la Serbie et n’appartenant à aucun de ces deux Etats.
Ces deux territoires distincts sont discontinus et forment sous l’effet de leur enchevêtrement, l’un à l’autre, le village de Baarle. La République française et le Royaume d’Espagne sont tous les deux souverains sur l’île des Faisans située sur le fleuve basque la Bidassoa, à la frontière franco-espagnole et d’une superficie de 6820 m2. Pour finir, la République de Chypre possède deux villages enclavés « Xylotymbou et Ormidhia », qui se situent à l’intérieur de la base militaire souveraine britannique de Dhekelia. Cf, RATON (P.), « Les enclaves en droit international », A.F.D.I., 1958, vol. « L’Ordre est un sujet de droit international et exerce des fonctions de souveraineté. Cf., CHEVRETTE (F.), Dominium et imperium : l’Etat propriétaire et l’Etat puissance publique en droit constitutionnel canadien, Montréal, (mélanges jean Pineau), Ed. 95 Constitution grecque, 9 juin 1975, art. 105 : « La presqu’île de l’Athos, à partir de Mégali Vigla et au-delà, formant le ressort de l’Athos, constitue, conformément à son antique statut privilégié, une partie auto-administrée de l’Etat hellénique, dont la souveraineté sur ce territoire demeure entière. 99 Le représentant de l’Etat participe à sa rédaction, puis elle devra être ratifiée par le patriarcat œcuménique de Constantinople et le parlement grec.
Litotipografia G. Malinverno, PACINOTTI (R.), L’enclave giuridico internazionale il commune di Campione d’Italia, (thèse), Università cattolica del sacro cuore di Malano, Facoltà di scienze politiche, 1984, MONETA MAZZA (E.), Cantone
