De nos jours, les deux Coprinces d’Andorre sont l’actuel Président de la République française, et l’évêque d’Urgell en Espagne. Par lettre du président du conseil de sécurité à l’Assemblée générale des Nations Unies, celle-ci se trouve saisie de l’admission du Liechtenstein. Les revenus du capital mobilier, les contrats d’achat/vente international de marchandises, les exportations temporaires de marchandises pour réparation ou transformation et les traitements et salaires des travailleurs affiliés à la caisse andorrane de sécurité sociale sont exonérés d’impôt. C’est donc ainsi l’actionnaire de cette LLC (le single member) qui déclare les bénéfices et les impôts sur sa feuille de déclaration d’impôt sur le revenu (sauf exception). De nombreux investisseurs souhaitent protéger leurs patrimoines contre les impôts sur les richesses (en France, par exemple, l’IFI est souvent perçu comme une taxe sur la richesse). Il s’agit du grande différence avec les impôts directs. La Principauté doit sa survivance séculaire à son originalité institutionnelle de coprincipat qui sut mêler différence et conciliation avec les Etats belligérants. Un seul actionnaire suffit pour créer son entreprise.
307 L’alinéa 2 de l’article premier du Pacte de la Société des Nations stipule : « tout Etat, Dominion ou Colonie qui se gouverne librement et qui n’est pas désigné dans l’annexe peut devenir membre de la Société si son admission est prononcée par les deux tiers de l’Assemblée, pourvu qu ‘il donne des garanties effectives de son intention sincère d’observer ses engagements internationaux et qu’il accepte le règlement établi par la Société en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires, navals et aériens ». 310 Le paragraphe 2 de l’article 93 de la charte des Nations Unies précise la procédure à utiliser pour permettre l’entrée d’un Etat au statut de la Cour internationale de justice. A/RES/363(IV), Cf., NATIONS UNIES, Treaty and international agreements registered or filed and recorded with the secretariat of the United Nations, (recueil de traités), vol. La sixième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par quarante-deux voix contre quatre et une abstention un projet précisant les conditions d’admission du Liechtenstein.
Roger Bernard rejette ce nouveau statut et encourage le soulèvement des seigneurs de Catalogne contre le comté d’Urgell et le Roi d’Aragon 340 . 98. Au Moyen-Âge, la Principauté connaît de nombreux aléas qui la font passer de la domination de l’évêché d’Urgell à celle de la maison de Caboët, puis de Castellbo avant d’être rattachée au comté de Foix (A) et d’obtenir sous la pression du Roi d’Aragon une reconnaissance officielle et un statut juridique atypique (B) 320 . Cet Etat marginal sur le plan institutionnel est le produit d’alliances entre comtes qui permettent une reconnaissance officielle, et des droits spécifiques (SECTION 1) qui perdurent malgré les révolutions étrangères, suscitant un désir d’émancipation et une survivance en perpétuelle évolution (SECTION 2) . Les vallées d’Andorre aux confins des Pyrénées sont un point de rencontre entre différentes cultures. Enclavée dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne, sa superficie est de 467,76 km 2 et sa capitale est Andorre-la-Vieille 319 .
103. Les paréages de 1278 et 1288. – Roger Bernard, comte de Foix, veut s’étendre en Catalogne de l’autre côté des Pyrénées. En 843, le Roi Charles le Chauve concède au comte Sunifred, les vallées d’Andorre avec tous les droits qui s’y attachent, demeurant sous suzeraineté carolingienne sur le plan temporel et sous juridiction de l’Eglise d’Urgell sur le plan spirituel 323 . Ce dernier contient une clause de réserve de souveraineté royale dite : « reservatis ressorto et superioritate nostras » qui stipule que le comte de Foix est vassal du Roi de France mais ne l’est pas lorsqu’il exerce une fonction sur un territoire qui n’est pas situé en France 339 . Pour sortir de l’enlisement de cette situation politique, la médiation du Roi d’Aragon Pierre III le Grand est nécessaire. Les rémunérations et pensions du secteur public (article 18) sont exclusivement imposables dans l’État de la source, sauf dans la situation où le bénéficiaire rend ses services dans l’autre État et en possède la nationalité, sans posséder en même temps celle de l’État de la source ; dans ce cas, la règle contraire prévaut. Les modalités d’application de la convention (article 27) pourront être réglées conjointement ou séparément par les autorités compétentes des États contractants.
De nos jours, les deux Coprinces d’Andorre sont l’actuel Président de la République française, et l’évêque d’Urgell en Espagne. Par lettre du président du conseil de sécurité à l’Assemblée générale des Nations Unies, celle-ci se trouve saisie de l’admission du Liechtenstein.
