Agissant comme comte de Provence, il autorise sur le territoire provençal, une approche des troupes génoises afin qu’elles puissent assiéger Monaco par La Turbie. Tout d’abord parce qu’elle se limite aux seuls « Etats », « européens », mais surtout à ceux dont les composantes géographiques sont tellement microscopiques qu’elles font d’eux des « micro-Etats ». 56. Une politique adaptée aux vicissitudes. Le critère étatique est essentiel dans la définition, les micro-Etats sont d’abord des « Etats », c’est à dire des entités dotées d’un territoire, d’une collectivité humaine et d’une organisation politique 33 , qui, reconnus, leurs confèrent la qualité de sujet de droit international. L’étroitesse de son territoire, sa proximité géographique, l’union douanière et la situation personnelle du Prince de Liechtenstein font de l’Autriche l’Etat idéal pour protéger la Principauté. Ainsi, à l’instar du territoire, la méthode de la classification par démographie et par ordre croissant doit permettre d’établir à partir de quelle distorsion démographique entre deux Etats peut être distinguée une « faible population » d’une « micro-population ». Dans ces deux territoires, il est représenté dans chacun des deux bailliages par un Lieutenant-gouverneur 46 qui assure le lien entre le bailliage et la couronne britannique.
’espace Schengen. – Le 5 avril 1989, les Coprinces incorporent dans le système juridique andorran la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le 14 décembre 1989, Andorre passe un accord douanier sous forme d’échange de lettres avec la C.E.E. Chaque territoire jouit de droits de souveraineté différents. Tout territoire doit être occupé par une population 35 de laquelle émane un pouvoir politique. Son organisation constitutionnelle s’appuie sur un parlement appelé le « Tynwald », qui exerce le pouvoir législatif 55 et dont l’origine remonte à 979. Il se compose de deux assemblées la « House of Keys » et la « Législative Council » dont les membres sont soit nommés soit élus ex officio 56 . Le pouvoir exécutif appartient à un gouvernement qui se compose d’un Premier ministre et de neuf ministres, tous membres du Tynwald. Cependant, certains autres territoires européens jouissent d’un régime juridique particulier (B) .
19. Les micro-Etats européens sont les plus petits Etats d’Europe tant par leur superficie que par leur démographie. Il doit être fait mention de l’étude du professeur Marc MARESCEAU intitulée « les micro-Etats européens et l’Union européenne : une relation sous tension » 39 précisant explicitement que la démographie maltaise ne permet pas de considérer cet Etat comme un micro-Etat européen. Néanmoins, existent sur le continent européen des entités juridiques jouissant d’un statut particulier et d’une autonomie reconnue, qui ne peuvent être qualifiées d’Etats et a fortiori de micro-Etats (SECTION 2) . Pour autant, les îles anglo-normandes ne sont pas admises comme Etats bien que jouissant d’une autonomie relative car elles ne sont pas indépendantes en matière militaire et diplomatique 52 . 31. Les micro-territoires et certains ordres religieux confessionnels sont dotés de statuts juridiques particuliers qui leur confèrent une autonomie et leur reconnaissent certains attributs de la souveraineté. Parmi ceux-ci figurent les « micro-territoires » 40 (§1) ainsi que des ordres confessionnels qui possèdent certains attributs de la souveraineté (§2).
Ainsi peut-il être considéré que ce dernier n’est pas détenteur d’un micro-territoire mais d’un petit territoire dont la superficie, trop éloignée de celles des Etats plus petits, ne peut être retenue dans la définition d’un micro-Etat. Les Etats qui remplissent cette définition sont au nombre de cinq : le Vatican, Monaco, Saint-Marin, le Liechtenstein et Andorre. 18. La définition proposée. Elle n’est pas gratifiée d’une micropopulation mais d’une « faible population », trop importante pour être retenue. 22. Le régime juridique applicable aux territoires anglo-saxons n’est pas uniforme et certains d’entre eux ont des statuts originaux difficiles à classifier 41 . À Jersey, la loi des Etats de Jersey adoptée le 17 mai 2005 précise qu’un acte législatif britannique ne peut être applicable sur l’île sans en avoir été soumis préalablement aux Etats de Jersey 49 . 16. Avoir une « micro-population ». 15. Avoir un « micro-territoire ». Le souverain britannique exerce sa suzeraineté en tant que Duc de Normandie sur les îles de Jersey 44 et Guernesey 45 .
45 Le bailliage de Guernesey comprend l’île de Guernesey mais aussi l’île d’Aurigny, de Sercq, de Herm, de Jéthou, de Brecquoi et de Berhou. Tout comme ceux des îles anglo-normandes, les ressortissants de l’île de Man sont sujets britanniques, mais sont soumis à des restrictions 57 pour leur installation dans des Etats européens autres que le Royaume-Uni 58 . Les îles anglo-normandes 42 et l’île de Man ne font pas partie du Royaume-Uni. Pour survivre, tous ont adapté leur souveraineté interne à leurs contraintes géographiques, politiques et juridiques (PREMIÈRE PARTIE) et ont dû signer des accords internationaux qui conditionnent l’originalité de leur souveraineté internationale (DEUXIÈME PARTIE) . 35. Les contraintes gouvernementales. À partir de 1880, l’Autriche prend en charge la politique diplomatique de la Principauté, mais le Liechtenstein est en droit de passer directement des traités avec des puissances étrangères. Le plus petit Etat européen est le Vatican d’une superficie de 0,44 km 2 , s’ensuivent, la Principauté de Monaco avec 1,97 km 2 , la République de Saint-Marin avec 60,5 km 2 , la Principauté de Liechtenstein avec une surface de 160,5 km 2 , la République de Malte, 316 km 2 et la Principauté d’Andorre, 467,76 km 2 .
Agissant comme comte de Provence, il autorise sur le territoire provençal, une approche des troupes génoises afin qu’elles puissent assiéger Monaco par La Turbie. Tout d’abord parce qu’elle se limite aux seuls « Etats », « européens »,
