L’Andorre est une Principauté de 468 km² enclavée au milieu des Pyrénées, frontalière de la France et de l’Espagne

L’Andorre est une Principauté de 468 km² enclavée au milieu des Pyrénées, frontalière de la France et de l’Espagne. Le statut actuel de l’Andorre puise ses origines dans le traité de 1278, qui instaure une souveraineté partagée de l’Andorre - dite « paréage » - entre le Comte de Foix et l’évêque d’Urgell, en Catalogne.

L’Andorre est une Principauté de 468 km² enclavée au milieu des Pyrénées, frontalière de la France et de l’Espagne. Le statut actuel de l’Andorre puise ses origines dans le traité de 1278, qui instaure une souveraineté partagée de l’Andorre – dite « paréage » – entre le Comte de Foix et l’évêque d’Urgell, en Catalogne. Cet héritage a été perpétué par la Constitution de 1993, qui définit l’Andorre comme une coprincipauté parlementaire dirigée par l’évêque d’Urgell – actuellement Mgr Joan-Enric Vives i Sicilia – et le Président de la République française, représenté par le Viguier d’Andorre. Sur le plan des échanges, les principaux partenaires commerciaux d’Andorre sont les États membres de l’Union européenne, avec qui la principauté réalise plus de 95 % de ses exportations et 90 % de ses importations. Les agences de notation ont, en effet, maintenu la note d’Andorre (A-), quand celle de l’Espagne voisine était dégradée. L’OCDE définit la notation de Permanent Establishment (PE) dans l’article 5 de son traité fiscal modèle (source : la librairie OCDE). La France et l’Espagne ont, par ailleurs, signé en 1993 un traité tripartite avec l’Andorre qui lui apporte une garantie en cas de menace ou de violation de son intégrité territoriale, ainsi que la faculté de se faire représenter auprès de pays tiers ou d’organisations internationales par l’un des deux pays.
A l’inverse, l’absence de référence à cette possibilité n’empêche en rien les administrations des deux pays de procéder à l’échange automatique de données. L’Andorre s’était alors engagée à mettre en œuvre les standards internationaux de transparence, mais cet engagement était resté lettre morte, en l’absence de mobilisation internationale sur ce sujet. La Principauté s’est engagée dans un courageux processus d’homologation fiscale et d’ouverture économique. Pragmatique, la principauté s’est résignée à tourner le dos à son statut d’oasis financière, pour faire le pari de l’ouverture économique et de la normalisation. Il est néanmoins indéniable que la législation andorrane, avec ses dispositions fiscales très favorables, a longtemps pu en faire un havre fiscal d’autant plus nuisible aux finances publiques françaises qu’il était proche géographiquement. Le premier, plus urgent : sortir de la liste grise. La liste grise rassemblait les juridictions qui s’étaient engagées à mettre en œuvre ces standards mais n’avaient pas encore signé au moins douze accords d’échange de renseignements fiscaux.
Ces accords témoignent de la volonté nouvelle du Gouvernement andorran issu des élections législatives de 2011 de rééquilibrer les relations de la Principauté avec ses voisins, au profit de la France. Il a enfin trouvé une solution avec la signature de deux accords transfrontaliers le 6 mars 2012, l’un portant sur la délimitation de la frontière et l’autre sur la gestion commune de la ressource en eau de la région de l’Ariège. Cf. TAILLEFER (F.), L’Ariège et l’Andorre, Toulouse, Ed. Il s’agit, pour l’Andorre, de se débarrasser de son image de paradis fiscal et de grand supermarché discount, et d’inciter les entreprises exportatrices étrangères à s’implanter sur son territoire. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de 2009, la France a effectué 36 demandes de renseignements à l’Andorre, dont 30 ont fait l’objet d’une réponse jugée satisfaisante par les services fiscaux français, les 6 dernières étant encore en instance. Son article 22 dispose que « sont considérés comme non-coopératifs, à la date du 1er janvier 2010, les États et territoires non membres de la communauté européenne dont la situation au regard de la transparence et de l’échange de renseignements en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques et qui, à cette date, n’ont pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’échange de tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze États ou territoires une telle convention ».
Dans l’intervalle, le renvoi à l’accord bilatéral de 2009 pour l’échange de renseignements fiscaux ne portera pas préjudice à la qualité de ces échanges. La loi n°2009-1676 du 30 décembre 2009 a traduit cette classification en droit interne français. Le Parlement a mis fin à cette exception en votant, le 18 juillet 2012 une « loi sur le capital étranger » qui dispose que 100% du capital des sociétés commerciales andorranes peut à présent être détenu par une société ou un ressortissant étranger. La France dispose de tout un réseau de conventions fiscales à travers le monde : au total plus de 130 conventions d’élimination des doubles impositions, conclues avec des partenaires très variés. Cependant, tous les impôts indirects d’Andorre n’ont pas été remplacés, comme nous le verrons plus loin. La plupart des interactions et transactions commerciales se produisent en ligne et VPN, Avantages fiscaux de la retraite en Andorre, Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), nous expliquons dans l’article qui lui est dédié, Le crime nul a toujours été une caractéristique très remarquable et enviée d’Andorre, plus de 90% de l’extension est un territoire forestier, histoire de la neutralité politique en Andorre, Contactez-nous ici et dites-nous votre cas.